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TransportTransport routier des personnes

Arrêté interministériel n° VPM/MTVCD/CAB/063/2025 du 06 août 2025 et n°110/CAB/MIN.FINANCES/2025 du 06 août 2025 portant fixation du taux des droits de la délivrance du permis de conduire biométrique et sécurisé avec puce à percevoir à l'initiative du Ministère des Transports, Voies de Communication et Désenclavement

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté interministériel fixe les nouveaux taux des droits pour la délivrance du permis de conduire biométrique et sécurisé avec puce en RDC. Les montants sont établis en dollars américains selon trois catégories : 38,5$ pour les véhicules à deux/trois roues (A), 71,5$ pour les véhicules jusqu'à 3,5T (B), et 99$ pour les véhicules de plus de 3,5T (C, D, E). Ces taux s'appliquent aux nouvelles émissions, renouvellements et remplacements pour perte.

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