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PublicDroits humains

Arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SECAC/SLBJ/066/2024 du 21 décembre 2024 et n°0008/CAB.MIN/AFF.SOC. A.H.S.N./2024 du 21 décembre 2024 portant organisation et gestion des personnes déplacées internes en République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

L'arrêté interministériel n°25/CAB/VPM/MININTER/SECAC/SLBJ/066/2024 et n°0008/CAB.MIN/AFF.SOC.A.H.S.N./2024 du 21 décembre 2024 organise la gestion des personnes déplacées internes en RDC. Il définit le déplacement interne, la protection et l'assistance humanitaire. Le Ministère de l'Intérieur, via la CNR, assure la protection juridique, la gestion des camps et l'enregistrement des déplacés. Le Ministère des Affaires Sociales coordonne l'assistance humanitaire d'urgence.

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