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Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/061/2025 du 05 août 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/013/2025 du 10 mars 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n°409/CAB/MIN/TVC/071/2012 du 26 avril 2012 portant autorisation et fixation du taux de perception d'une redevance pour le Fonds maritime régional en République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté ministériel modifie le cadre juridique de la redevance "Fonds maritime régional" en RDC. Il maintient le taux de 1 USD par tonne de marchandises (solides et liquides) importée/exportée via les ports maritimes, à charge de l'armateur. Il élargit la liste des ports concernés (ONATRA, MIDEMA, Congo Dihao, etc.) et confie la digitalisation et la collecte à un partenaire privé (PADS Corporation).

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