Cet arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances perçus à l'initiative du Ministère de l'Industrie et des PME/PMI, volet Entrepreneuriat. Les montants sont établis en dollars américains mais payables en francs congolais au taux officiel du jour, conformément au tableau annexé. Cette mesure vise à encadrer et promouvoir les PME, startups et l'artisanat tout en optimisant la mobilisation des recettes non fiscales pour le Trésor public.