Le présent arrêté ministériel modifie le taux de la contribution patronale due à l'Office National de l'Emploi (ONEM) en RDC. Il fixe à 0,5% de la masse salariale mensuelle la contribution due par tout employeur (public, parapublic, privé, humanitaire). Il établit les modalités de déclaration (dans les 10 jours), de paiement (sous 15 jours) et les pénalités en cas de retard (0,5%/jour) ou de fausse déclaration (50%). Le texte habilite l'ONEM à effectuer des contrôles et à saisir la justice pour recouvrer les créances, abrogeant toute disposition antérieure contraire.