Le présent arrêté ministériel nº MINEDU-NC/CAB/MIN/ETAT/005/2025 du 03 mars 2025 fixe la procédure de création des Établissements publics d'enseignement et des Bureaux gestionnaires en RDC. Il définit les organes compétents aux niveaux local, provincial et national, leurs attributions, la composition des comités techniques, les critères d'évaluation, les documents requis et le calendrier annuel (introduction avant le 1er juillet, validation progressive, signature unique triennale).