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JusticeConseil d'État

Conseil d’État : ROR 1275 - suspension de la Décision n° 002/CND/ONEC/2024 portant sa radiation de l'Ordre National des Experts-Comptables et du retrait de sa qualité de membre numéro EC/18.00185, en attendant l'issue de la procédure en annulation par lui engagée devant la juridiction de céans sous RA 1299.

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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Le Conseil d'Etat, statuant en référé, suspend la décision n°002/CND/ONEC/2024 ayant radié Monsieur Kimbi Ilenda Michel de l'Ordre National des Experts-Comptables. Le juge constate l'urgence (privation d'honoraires à caractère alimentaire) et un doute sérieux sur la légalité de la décision, prise par le président sans respecter la procédure disciplinaire légale (absence de saisine préalable de la commission de discipline et de procédure contradictoire).

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