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TransportTransport routier

Décret n° 26/01 du 24 janvier 2026 portant réglementation de l'importation des véhicules d'occasion en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Le présent décret réglemente l'importation des véhicules d'occasion en RDC pour protéger l'environnement et renforcer la sécurité routière. Il fixe des limites d'âge maximales selon le type de véhicule (15 ans pour la plupart, 20 ans pour les engins agricoles). L'importateur doit fournir des documents justificatifs (carte grise, acte de cession, contrôle technique). En cas de doute, une expertise est requise aux frais de l'importateur. Les véhicules non conformes sont réexportés ou détruits.

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