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TransportTransport routier des personnes

Décret n° 006 du 04 avril 2017 modifiant et complétant le décret n° 12/041 du 2 octobre 2012 portant règlementation de l'importation des véhicules d'occasion en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, Abrogé

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Dernière mise à jour

Ce décret modificatif assouplit la réglementation de 2012 en portant de 15 à 20 ans l'âge maximal des véhicules d'occasion importés en RDC. Cette mesure répond à la demande des transporteurs et tient compte du pouvoir d'achat de la population, tout en maintenant l'exigence d'un état technique satisfaisant attesté par un centre de contrôle agréé.

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