Le présent arrêté ministériel fixe les conditions et modalités d'octroi des autorisations pour les activités et services numériques en RDC, conformément au Code du Numérique. Il définit le champ d'application, la procédure d'instruction des demandes, les obligations des titulaires, la durée de validité (5 ans), les conditions de renouvellement et les sanctions applicables. Une période transitoire est accordée jusqu'au 30 juin 2026 pour la mise en conformité des opérateurs concernés.