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ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 25/047 du 31 décembre 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Guichet unique dans les Zones Economiques Spéciales

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Ce décret organise le Guichet unique au sein des Zones Économiques Spéciales (ZES) en RDC. Structure technique placée sous l’autorité de l’Agence des Zones Économiques Spéciales (AZES), il regroupe administrations et entités publiques pour faciliter toutes les formalités nécessaires aux opérateurs. Composé d’un superviseur, d’un pôle administratif et d’un pôle de services, il assure le traitement des dossiers, l’encaissement des taxes, la digitalisation des procédures et la coordination entre acteurs publics et privés.

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