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Décret n°26/02 du 19 février 2026 modifiant et complétant le Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 portant détermination des spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la compétence de la Direction générale des impôts

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Ce décret modifie et complète le Décret n° 08/15 du 28 juin 2008 relatif aux spécifications techniques des plaques d’immatriculation relevant de la Direction générale des impôts en RDC. Il introduit de nouveaux éléments de sécurité (hologrammes, code QR, armoiries enfouies, numérotation laser) pour les automobiles, remorques et motocycles. Il crée également les plaques personnalisables et formalise le certificat d’immatriculation (carte rose) avec puce électronique ou QR code.

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