Cet arrêté intègre la Cellule de Numérisation et Traçabilité des actes juridiques et administratifs (CNT) à la Direction Archives et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (DANTIC) du Ministère de l’Éducation nationale. Cette fusion vise à pérenniser la numérisation des actes juridiques et administratifs en centralisant les missions au sein d’une structure unique. Les attributions antérieures de la CNT sont désormais dévolues à la DANTIC, garantissant une gestion rationalisée et durable des archives numériques.