L’Arrêté ministériel n°CAB/MIN/PT/JMK/EAP/Pndb/003/2025 fixe les conditions d’obtention d’un avis favorable pour les personnes morales dans le secteur des postes, télécommunications et NTC en RDC. Il définit les termes clés, encadre la procédure de demande (formulaire, motivation, annexes notariées), prévoit un examen par une commission d’experts sous 2 semaines, et permet le retrait de l’avis en cas de violation.