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La présente Ordonnance-Loi adapte neuf législations spécifiques (dont les Codes minier, des investissements, des hydrocarbures et du numérique) à la Loi fiscale commune n° 23/053. Elle harmonise les régimes d’imposition des revenus en remplaçant les anciens impôts (sur bénéfices, rémunérations) par l’impôt sur les sociétés, l’impôt sur les revenus des personnes physiques (salariaux, capitaux mobiliers) et le prélèvement exceptionnel sur personnels expatriés.
