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PublicOrganisation territoriale

Décret n°25/040 du 04 décembre 2025 conférant le statut de Commune à deux agglomérations de la Ville de Bukavu en Province du Sud-Kivu

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Ce Décret confère le statut de commune aux agglomérations de Kasha et Panzi dans la ville de Bukavu (Sud-Kivu, RDC). Il fixe leurs limites administratives (référencées par l'arrêté de 1958) et leur composition en quartiers. Ce texte abroge les dispositions antérieures contraires et entre en vigueur à sa signature, répondant à une demande provinciale de 2009.

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