Cette circulaire rappelle aux opérateurs électriques en RDC l’obligation légale d’intégrer, collecter et reverser la taxe sur la consommation d’électricité. Son fondement juridique repose sur plusieurs lois et arrêtés. Elle s’applique à tout consommateur final (domestique, industriel, minier), sous réserve d’un moratoire pour les clients basse tension.