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JusticeConseil d'État

Conseil d’Etat : RORA 078 - Monsieur Lunghe Utshinga Dauphin c/ le Gouverneur de la Province du Maniema

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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Le Conseil d’État (RDC) infirme sans évocation l’ordonnance rendue le 31 mars 2025 par la Cour d’appel du Maniema. Le juge des référés en appel annule la décision du premier juge qui avait prononcé une annulation définitive, excédant ses pouvoirs provisoires. L’appel est déclaré fondé, l’annulation étant contraire à l’article 278 de la loi organique.

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