Ce Décret réorganise le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC) en RDC. Placé sous l’autorité du ministre de l’Aviation civile, il coordonne la sûreté aérienne entre ministères, exploitants et organismes. Composé de représentants de divers secteurs (Intérieur, Défense, police, migration, douanes, compagnies aériennes), il est chargé d’évaluer les risques, d’assister l’Autorité de l’Aviation Civile (AAC/RDC) et de proposer des mesures.