Ce décret fixe les missions, la composition et le fonctionnement du Comité National de Facilitation du Transport Aérien (CNFTA) en RDC. Placé sous l’autorité du ministre chargé de l’Aviation civile, il coordonne la facilitation aérienne entre ministères, institutions et exploitants. Composé de représentants de plusieurs administrations (Intérieur, Douanes, Migration, AAC/RDC…), il est coordonné par le Directeur général de l’AAC/RDC.