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TransportTransport routier

Arrêté ministériel n° VPM/ MTVCD/ CAB/091/2025 du 09 décembre 2025 modifiant et complétant l'Arrêté ministériel n° VPM/MTVCD/CAB/011/2025 du 25 février 2025 fixant règlementation des transports transfrontaliers des marchandises au départ de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté modifie la réglementation des transports transfrontaliers de marchandises au départ de la RDC. Il impose l’octroi de la préférence aux transporteurs routiers ou ferroviaires congolais et fixe un quota minimum de 50 % pour ceux-ci, fondé sur le principe de réciprocité avec les pays limitrophes. Le texte précise son champ d’application (exportations), les modalités d’exécution, les pénalités en cas de violation, et entre en vigueur dès sa signature.

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