icon
Partager l'article
ÉconomiePME & Entrepreneuriat

Décision n°002/ARSP/DG/2026 de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé donnant injonction à la société Kibali Gold Mine SA, KGM en sigle d’annuler les contrats de sous-traitance conclus avec les sociétés KMS SAU, Boart Longyear SAU, BYL en sigle et Tai Services SAS, TS en sigle

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Par la Décision n°002/ARSP/DG/2026, l’ARSP enjoint à Kibali Gold Mine SA d’annuler les contrats de sous-traitance conclus avec KMS SAU, Boart Longyear SAU et Tai Services SAS pour violation de la loi sur la sous-traitance et du contenu local. Elle l’invite à discuter une période de transition et à ne recourir qu’aux entreprises locales éligibles.

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.