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Télécoms, Pi, MédiasTélécommunications

Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/163/2023 du 10 octobre 2023 portant modification de l'Arrêté ministériel n° CAB/MIN/PT&NTIC/AKIM/KL/KBS/163/2022 fixant les conditions, la procédure et les modalités d'octroi et de renouvellement des licences de concession

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté ministériel congolais modifie les conditions d'octroi des licences de concession dans les télécommunications. Il introduit une obligation de participation de 30 % du capital réservée aux Congolais et aux personnes morales congolaises, à satisfaire dans un délai de dix ans après l'obtention de la licence. Les demandes peuvent être soumises sans condition préalable de participation.

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