Cet Arrêté interministériel fixe le cadre de gestion du système national de certification aux normes « NCD » en RDC. La gestion est assurée par le Secrétariat général à l’Industrie et l’Office Congolais de Contrôle (OCC). La certification de produits, systèmes ou personnes donne lieu à l’apposition de la marque nationale « NCD ». Tout produit non certifié mis sur le marché est déclaré impropre à la consommation et constitue un crime économique passible de sanctions (saisie, amende, fermeture).