Cet arrêté interministériel modifie, complète et fusionne deux arrêtés antérieurs pour créer l’Académie Parlementaire (APA), un établissement de formation professionnelle spécialisé. Placée sous la double tutelle des Ministres des Relations avec le Parlement (administration/finances) et de la Formation professionnelle (pédagogie), l’APA vise à former les acteurs du processus législatif et démocratique. Ses organes sont le Comité de Pilotage (interinstitutionnel) et la Coordination (gestion).