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Ordonnance n°26/030 du 16 avril 2026 portant prorogation de l'Etat de siège sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La présente ordonnance, prise par le Président de la République conformément à l'autorisation parlementaire donnée par la loi n°26/004 du 16 avril 2026, proroge l'état de siège pour une période de quinze jours à compter du 17 avril 2026 sur une partie du territoire de la République Démocratique du Congo.

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