Monsieur K M saisit la Cour constitutionnelle d’une requête en inconstitutionnalité de la procédure RP 11.668 pendante devant le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo, pour violation de l’article 19 de la Constitution (droit à un délai raisonnable et droit de la défense). Il conteste une ordonnance abréviative de délai de comparution. Par arrêt R.const. 2506 du 24 octobre 2025, la Cour se déclare incompétente, rappelant que son contrôle ne porte que sur les actes législatifs et réglementaires.