Cette décision du Conseil National de l'Ordre modifie l'article 67 du Règlement Intérieur cadre des barreaux de la RDC. Elle clarifie la compétence disciplinaire en cas de faits commis par un avocat hors de son barreau d'origine : le Bâtonnier du lieu de commission des faits peut mener l'enquête et citer l'avocat devant son propre Conseil de l'Ordre. La décision entre en vigueur immédiatement.