Ce décret fixe les modalités d'affiliation au régime d'assurance maladie obligatoire en RDC. Il s'applique aux agents publics, travailleurs du secteur privé, élèves, étudiants, professionnels libéraux et toute personne exerçant une activité génératrice de revenus. L'affiliation est obligatoire, personnelle et continue, effectuée auprès du Fonds de Solidarité de Santé. Le contrôle est assuré par l'ARC-CSU.