Le Gouverneur de la Tshopo, destitué par une motion de défiance votée le 27 octobre 2025, saisit la Cour constitutionnelle pour violation de son droit de la défense (article 19 alinéa 3). Par arrêt R.const. 2574 du 26 décembre 2025, la Cour se déclare compétente, la requête recevable et fondée. Elle annule la motion pour défaut de notification de la nouvelle date de la plénière et absence du requérant, violant le contradictoire, et réhabilite le Gouverneur dans ses fonctions.