Le Questeur de l'Assemblée provinciale du Haut-Lomami, déchu par motion du 24 octobre 2025, saisit la Cour constitutionnelle pour violation de son droit de la défense (articles 19 al. 3 et 61 pt 5). Par arrêt R.const. 2576 du 26 décembre 2025, la Cour se déclare compétente et la requête recevable. Elle constate que l'absence du requérant à la plénière était due à des contraintes de vol, ce dont l'Assemblée avait connaissance. Elle annule la motion et rétablit le requérant dans ses fonctions.