Un actionnaire de sociétés impliquées dans un conflit d'honoraires attaque l'arrêt du Conseil d'Etat qui a annulé partiellement la décision du Conseil national de l'Ordre des avocats sans renvoyer la cause devant celui-ci. Par arrêt R.const. 2582 du 19 décembre 2025, la Cour constitutionnelle se déclare compétente (compétence résiduelle), la requête recevable et fondée. Elle censure l'arrêt pour violation des articles 12 (égalité) et 19 al. 2 et 3 (juge naturel, droit de la défense), rétablissant la décision du CNO.