- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
Cet arrêté ministériel interdit pour une durée de 12 mois l'importation de biscuits dans la partie Sud de la RDC, afin de protéger l'industrie locale et réduire la facture des importations. Des dérogations sont possibles en cas de difficulté d'accès aux produits locaux, sur autorisation du Ministre du Commerce Extérieur. Les importations effectuées dans le cadre d'accords commerciaux bilatéraux ou multilatéraux sont exclues. Les produits importés en violation seront réexpédiés ou détruits. Une évaluation trimestrielle est prévue.
