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JusticeConseil d'État

Conseil d’État : R.Rév/021 - Monsieur RAHIM DHROLIA, contre : Madame et Monsieur NGOMBO TOKU MOBUTU et MOBUTU NZANGA NGBANGAWE et Consorts

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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Par requête en révision, RAHIM DHROLIA sollicite l'infirmation de l'arrêt du Conseil d'Etat du 26 février 2024 ayant annulé l'arrêté ministériel de désaffectation d'une parcelle à Lubumbashi. Il produit un rapport officiel établissant l'inexistence de l'arrêté de 1989 sur lequel se fondait la décision annulatoire. Le Conseil d'Etat déclare irrecevables les mémoires en réponse, reçoit la requête en révision, infirme l'arrêt attaqué, et ordonne sa publication au Journal Officiel.

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