Par requête en référé-liberté, le Directeur général de l'OCC, sollicite la suspension de l'arrêté ministériel du 16 février 2026 le suspendant à titre conservatoire. Le Juge des référés déclare la requête recevable mais non fondée. Le demandeur n'identifie aucune liberté fondamentale violée et ne démontre pas l'urgence, la mesure contestée étant une suspension conservatoire dans le cadre d'une enquête de gestion.