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ÉconomieClimat des affaires et investissement

Décret n° 25/047 du 31 décembre 2025 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Guichet unique dans les Zones Economiques Spéciales

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Ce décret fixe l'organisation et le fonctionnement du Guichet unique dans les Zones Economiques Spéciales (ZES) en RDC. Structure technique placée sous l'autorité de l'Agence des ZES (AZES), il regroupe les administrations publiques (DGDA, DGI, DGRAD, OCC, DGM, CNSS) pour faciliter les formalités des entreprises. Il comprend un Superviseur, un Pôle administratif et un Pôle de services. Des protocoles d'accord avec l'AZES encadrent les représentants. Le décret prévoit des plateformes digitales et un Comité des entreprises pour les doléances.

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