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Ressources NaturellesMines et carrières

Décret n° 26/013 du 11 avril 2026 instituant une réserve stratégique des substances minérales stratégiques

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Ce décret institue une Réserve stratégique des substances minérales stratégiques en RDC, confiée à l'ARECOMS. Cet instrument vise à stabiliser les marchés, soutenir la valorisation des ressources et renforcer la souveraineté économique. L'ARECOMS est chargée d'acquérir, détenir, gérer et commercialiser ces substances. Le décret modifie l'article 7 du Décret ARECOMS pour y ajouter cette mission, et réforme l'article 9 sur ses ressources, y compris une rétrocession de 10% sur la plus-value des recettes de régulation.

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