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Ce décret modifie et complète le Décret n°19/16 de 2019 portant création de l'ARECOMS. L'article 7 est révisé pour intégrer neuf missions spécifiques, dont la délivrance de certificats de conformité, les audits, le contrôle des sites miniers et des exportations, ainsi que la gestion de la Réserve stratégique des substances minérales. L'article 9 est modifié pour élargir les ressources de l'ARECOMS, y compris une redevance sur les substances stratégiques et une quotité des recettes des sociétés d'État et joint-ventures.
