Un prévenu a soulevé devant la Cour militaire de Kinshasa/Gombe une exception d'inconstitutionnalité contre un arrêt avant dire droit, qu'il jugeait contraire à l'article 19 de la Constitution. La Cour constitutionnelle se déclare compétente pour connaître des exceptions d'inconstitutionnalité. Toutefois, elle déclare l'exception irrecevable car l'acte attaqué est une décision judiciaire susceptible de recours, alors que sa jurisprudence n'admet le contrôle que des décisions rendues en dernier ressort portant atteinte aux droits fondamentaux.