Trois députés provinciaux de l'Equateur saisissent la Cour constitutionnelle contre leur invalidation par l'Assemblée provinciale le 07 octobre 2024, via une motion incidentielle sans droit de défense préalable. La Cour déclare les requêtes recevables et fondées, annule la décision pour violation des articles 19 al.3 et 61 pt.5 de la Constitution (droit de la défense), et ordonne leur réhabilitation, sans remettre en cause le bureau actuel.