Un agent public conteste son exclusion temporaire de trois mois avec privation de rémunération. Il saisit le juge des référés du Conseil d'Etat en suspension. La requête est déclarée recevable, la fin de non-recevoir rejetée. Au fond, le juge estime l'urgence non établie : la suspension est une mesure provisoire de courte durée, sans préjudice difficilement réparable. Les conditions cumulatives (urgence et violation manifeste) n'étant pas réunies, la requête est déclarée non fondée.