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Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Circulaire ministérielle n° 003 du 15 avril 2026 complétant la Circulaire n°003 du 24 juin 2024 portant mesures d'encadrement de l'utilisation obligatoire de la plateforme LOGIRAD

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

Cette circulaire complète celle du 24 juin 2024 sur l'utilisation obligatoire de la plateforme LOGIRAD. Elle fixe le calendrier du basculement à la procédure dématérialisée pour les services d'assiette et provinces. À partir du 1er mai 2026, dix provinces et six ministères/services basculent, suivis le 15 mai par huit provinces et dix-huit services. La mise en œuvre reste progressive, les procédures manuelles continuant là où LOGIRAD n'est pas opérationnelle.

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