Cet arrêté crée la Commission Nationale pour l'Élaboration des Normes de Construction (CNETP) au sein du Ministère des Infrastructures. Composée d'experts de divers services publics et privés, elle a pour mission d'élaborer et valider des normes de construction. Sa structure inclut un comité de pilotage, une cellule technique et huit sous-commissions spécialisées couvrant les normes d'études, de réalisation, de contrôle, de simulation et de recherche. La commission est instituée pour une durée indéterminée.