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PublicFinances publiques

Arrêté ministériel n° 001/VPM/MIN.BUDGET/2025 du 14 octobre 2025 fixant les modalités d’utilisation des fonds de concours à l’effort de guerre dans le budget général

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cet arrêté ministériel fixe les modalités d'utilisation des fonds de concours à l'effort de guerre en RDC. Il définit les concepts clés, établit le circuit d'exécution des dépenses selon une procédure simplifiée, et précise les rôles des ministres concernés. Les fonds sont logés dans des comptes bancaires dédiés. Un mécanisme de reporting et de suivi est instauré via une Commission interministérielle (CIS-FEG) chargée de contrôler l'utilisation des fonds et d'émettre des avis consultatifs.

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