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JusticeCour constitutionnelle

Cour constitutionnelle : R.Const.2347 - inconstitutionnalité de la procédure du divorce en chambre de conciliation pendante devant le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo

Jurisprudence, Cours et Tribunaux, Fondé

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Par requête du 10 juillet 2024, Monsieur K K K saisit la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de la procédure de divorce devant le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo, invoquant la violation des articles 568, 569 et 559 du Code de la famille. Par lettre du 12 novembre 2024, il se désiste. La Cour lui donne acte de son désistement, dit sans objet la requête et dispense des frais d'instance, la procédure étant gratuite.

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