Cet arrêté ministériel désigne dix assesseurs pour siéger à la Commission de règlement des litiges douaniers en RDC, conformément au Code des Douanes. Ils sont répartis selon trois domaines de compétence technique : valeur en douane, espèce tarifaire et origine des marchandises. L'arrêté nomme également un coordonnateur pour une durée de deux ans non renouvelable. Cet organe indépendant vise à régler les différends entre l'administration douanière et les usagers.