icon
Partager l'article
PublicCulture, arts & tourisme

Loi n° 25/057 du 23 décembre 2025 portant création de l’Ordre National des Héros nationaux

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

La présente loi institue l'Ordre National des Héros Nationaux en République Démocratique du Congo. Elle vise à combler un vide juridique en fixant les conditions d'élévation au rang de héros national, réservé aux Congolais ayant lutté pour l'indépendance, la démocratie ou l'intégrité territoriale. La loi encadre les procédures d'admission, l'administration de l'Ordre par le Président de la République, les insignes et les droits des ayants droit, tout en préservant le statut des héros déjà reconnus.

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.