- Date du texte
- Date de publication
- Dernière mise à jour
Le présent Arrêté interministériel du 24 septembre 2025 modifie le taux de la cotisation mensuelle due à l'Institut National de Préparation Professionnelle (INPP) par les employeurs. Face à l'accroissement des besoins de formation et à la nécessité de renforcer les capacités de l'INPP, il instaure un barème différencié : 4% pour le secteur public, et de 2% à 3,5% pour le secteur privé selon l'effectif des travailleurs. Il abroge l'arrêté de 2006 et entre en vigueur à sa signature.
