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Cet arrêté interministériel précise les modalités d'exécution du Décret n°25/028 du 17 juillet 2025 relatif à la Taxe de Promotion de la Santé (TPS). Il fixe le taux à 2% de la valeur CIF des marchandises importées, définit les exemptions (produits de première nécessité, intrants agricoles et pharmaceutiques), confie le recouvrement à la DGDA pour le compte du FPS, et établit les règles de contrôle, poursuites et pénalités conformément au Code des douanes.
