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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Ordonnance-loi n°23/018 du 07 septembre 2023 modifiant et complétant la Loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au Crédit-Bail

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

Cette ordonnance-loi modifie et complète la Loi n°15/003 du 12 février 2015 relative au crédit-bail en République Démocratique du Congo. Elle révise les articles 3, 6, 18, 35, 38, 39, 40 et 41, et introduit les nouveaux articles 40 bis, 40 ter, 40 quater, 41 bis et 41 ter. Les modifications concernent notamment le champ d'application, les procédures de recouvrement, le régime fiscal et TVA, les amortissements, ainsi que les exonérations fiscales applicables aux opérations de crédit-bail.

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